Transport VSL pour Fauteuil Roulant

Sécurité Accrue

La sécurité est une priorité absolue lorsqu'il s'agit de transporter des patients en fauteuil roulant. Les VSL adaptés aux TPMR sont équipés de dispositifs de fixation et de retenue spécifiques pour les fauteuils roulants, garantissant une stabilité maximale durant le trajet. Les conducteurs de VSL reçoivent une formation spécialisée pour gérer les besoins des personnes à mobilité réduite, assurant ainsi un transfert en toute sécurité de la maison à l'établissement de soins et vice versa.

Efficacité du Service

Comparé à d'autres moyens de transport sanitaire, les VSL adaptés aux TPMR offrent une efficacité supérieure. Ils sont souvent plus rapides et plus flexibles que les ambulances pour les déplacements non urgents, permettant ainsi une meilleure ponctualité des rendez-vous médicaux. Cette rapidité se traduit également par une meilleure utilisation du temps pour les professionnels de santé, qui peuvent ainsi optimiser la gestion de leur emploi du temps et réduire les temps d'attente pour les patients.

Adaptabilité et Accessibilité

Les VSL adaptés aux TPMR sont spécifiquement conçus pour être accessibles et faciles d'utilisation pour les personnes en fauteuil roulant. Ils disposent de rampes d'accès ou de systèmes de levage, facilitant l'entrée et la sortie des passagers sans effort physique important. Cette accessibilité est essentielle pour garantir une expérience de transport sans stress pour les patients et les accompagnants.

Image Professionnelle

Pour les professionnels de santé, offrir un service de transport en VSL de haute qualité améliore l'image de leur établissement. Cela démontre un engagement fort envers l'accessibilité et le bien-être des patients, ce qui peut renforcer la confiance et la satisfaction des patients. Un service de transport fiable et confortable est un atout considérable pour toute organisation de santé.

Dimensions et Aménagement Intérieur :

• Espace Intérieur Spacieux : Conçu pour accueillir confortablement un fauteuil roulant et permettre une circulation aisée à l'intérieur du véhicule.

• Hauteur Sous Plafond Augmentée : Permet aux patients en fauteuil roulant de rester assis confortablement sans se sentir à l'étroit.

Accessibilité :

• Portes Larges : Portes arrière ou latérales larges pour faciliter l'entrée et la sortie des patients en fauteuil roulant.
• Rampes et Systèmes de Levage : Équipés de rampes d'accès ou de systèmes de levage assistés, souvent brevetés, permettant une manipulation facile et sécurisée du fauteuil roulant.

Dispositifs de Fixation et de Retenue :

• Systèmes de Fixation du Fauteuil Roulant : Dispositifs robustes et sécurisés pour fixer le fauteuil roulant au plancher du véhicule, évitant tout déplacement pendant le trajet.
• Ceintures de Sécurité pour Passager : Ceintures ajustables et ergonomiques pour assurer la sécurité et le confort du passager en fauteuil roulant.

Confort et Ergonomie :

• Sièges Ergonomiques : Sièges confortables pour les accompagnateurs, souvent ajustables pour améliorer le confort pendant les trajets.
• Suspension Adaptée : Systèmes de suspension préservé pour minimiser les secousses et offrir une conduite douce et agréable.

Climatisation et Ventilation :

• Systèmes de Climatisation : Contrôle précis de la température pour assurer un environnement confortable, quelles que soient les conditions extérieures.
• Ventilation Ajustable : Options de ventilation personnalisables pour répondre aux besoins individuels des passagers.

Éclairage et Signalisation :

• Éclairage Intérieur LED : Éclairage intérieur bien conçu pour offrir une bonne visibilité sans éblouir les passagers.
• Feux de Signalisation et Avertissement : Équipements de signalisation supplémentaires pour assurer une visibilité maximale du véhicule en toutes circonstances.

Systèmes de Rampe et Levage Assisté :

• Rampe Manuelle : Rampes d'accès manuelles assistées mécaniquement (aucun risque de panne) par des systèmes brevetés pour une manipulation facile.
• Plates-Formes Élévatrices : Plates-formes élévatrices robustes et fiables pour soulever en toute sécurité les fauteuils roulants dans le véhicule.

Zones de Sécurisation :

• Zones Désignées pour Fauteuils Roulants : Espaces clairement marqués et équipés pour sécuriser les fauteuils roulants pendant le transport.
• Ancrages au Sol : Ancrages robustes au sol pour fixer fermement les fauteuils roulants et éviter tout déplacement pendant le trajet.

Âge et Permis de Conduire :

• Âge Minimum : Il faut avoir au moins 21 ans pour exercer en tant que conducteur de VSL.
• Permis de Conduire : Posséder un permis de conduire de catégorie B valide depuis au moins trois ans.

Casier Judiciaire :

• Vérification du Casier Judiciaire : Ne pas avoir de condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession de transporteur sanitaire (notamment en matière de sécurité routière et de protection des personnes).

Aptitude Médicale :

• Visite Médicale : Passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture pour obtenir une attestation d'aptitude médicale.

Compétences en Secourisme :

• Formation aux Premiers Secours : Posséder une attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou une équivalence, telle que le PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1).

Certificat de Capacité de Conducteur de Véhicule Sanitaire (CCV) :

• Formation Théorique et Pratique : Suivre une formation spécifique incluant des modules théoriques et pratiques. La formation couvre des sujets tels que l'hygiène, la sécurité, la réglementation du transport sanitaire, et les techniques de manutention des patients.
• Durée de la Formation : La durée de la formation peut varier, mais elle est généralement de plusieurs semaines.

Stage en Entreprise de Transport Sanitaire :

• Stage Pratique : Effectuer un stage pratique dans une entreprise de transport sanitaire pour acquérir une expérience concrète et appliquer les connaissances théoriques.
• Durée du Stage : La durée du stage est généralement de quelques semaines, en fonction des exigences locales et de l'organisme de formation.

Examen Final :

Évaluation : Passer un examen final, composé d'épreuves théoriques et pratiques, pour obtenir le Certificat de Capacité de Conducteur de Véhicule Sanitaire (CCV).

Certifications et Autorisations

Carte Professionnelle :

• Demande de Carte : Après l'obtention du CCV, demander une carte professionnelle auprès de la préfecture. Cette carte atteste de la capacité du conducteur à exercer le métier de transporteur sanitaire.

Autorisation de Délégation de Service Public (DSP) :

• Licence de Transport : Pour exercer en tant qu'entreprise de transport sanitaire, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de délégation de service public (DSP). Cette licence est délivrée par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et permet de fournir des services de transport sanitaire.
• Conditions de Délivrance : La délivrance de la licence nécessite de respecter des normes strictes en matière de sécurité, de confort des véhicules, et de qualifications du personnel.

Formation Continue et Mise à Jour des Compétences

Formation Continue :

• Mises à Jour Régulières : Participer régulièrement à des formations de mise à jour pour rester informé des nouvelles réglementations, des avancées médicales, et des meilleures pratiques en matière de transport sanitaire.

Renouvellement des Certificats :

• Certificat Médical : Renouveler régulièrement le certificat médical attestant de l'aptitude à conduire un VSL.
• Formation aux Secours : Actualiser périodiquement la formation aux premiers secours pour garantir des compétences à jour.

Normes des Véhicules :

• Homologation des Véhicules: Les VSL doivent être homologués pour le transport sanitaire, répondant à des normes spécifiques de sécurité et de confort.
• Entretien et Vérifications Techniques: Les véhicules doivent subir des contrôles techniques réguliers pour s’assurer de leur bon état de fonctionnement et de leur conformité aux normes sanitaires.

Équipements Obligatoires :

• Équipements Médicaux: Les VSL doivent être équipés de matériel médical de base, incluant une trousse de premiers secours, un défibrillateur automatique externe (DAE), et d’autres équipements nécessaires pour les premiers soins.
• Confort et Sécurité des Passagers: Les véhicules doivent disposer de ceintures de sécurité pour tous les passagers, ainsi que d’aménagements garantissant le confort et la sécurité des patients.

Déclaration d’Activité :

• Enregistrement auprès de l'ARS : Les entreprises de transport sanitaire doivent déclarer leur activité auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et obtenir l’autorisation nécessaire pour exercer.
• Licence de Transport Sanitaire : Une licence spécifique doit être obtenue pour pouvoir offrir des services de transport sanitaire. Cette licence est délivrée après vérification de la conformité des véhicules et des qualifications du personnel.

Déclaration d’Activité:

• Enregistrement auprès de l'ARS : Les entreprises de transport sanitaire doivent déclarer leur activité auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et obtenir l’autorisation nécessaire pour exercer.
• Licence de Transport Sanitaire : Une licence spécifique doit être obtenue pour pouvoir offrir des services de transport sanitaire. Cette licence est délivrée après vérification de la conformité des véhicules et des qualifications du personnel.

Règlementation du Travail:

• Temps de Conduite et de Repos: Les conducteurs doivent respecter les réglementations sur le temps de conduite et de repos pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle des passagers.
• Formation Continue: Les transporteurs doivent participer à des programmes de formation continue pour maintenir et actualiser leurs compétences professionnelles et se conformer aux nouvelles réglementations.

Facturation et Tarification:

• Respect des Tarifs Conventionnels: Les transporteurs doivent respecter les tarifs conventionnels fixés par l’Assurance Maladie pour le transport sanitaire. Toute dérogation doit être justifiée et approuvée.
• Transparence de la Facturation: Les factures doivent être claires et détaillées, indiquant les services fournis et les tarifs appliqués.

Hygiène du Véhicule:

• Nettoyage et Désinfection : Les véhicules doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement pour prévenir la propagation d’infections et garantir un environnement sain pour les patients.
• Gestion des Déchets Médicaux : Les déchets médicaux doivent être gérés et éliminés conformément aux réglementations en vigueur.

Sécurité des Passagers :

• Formation aux Gestes de Secours : Les conducteurs doivent être formés aux gestes de premiers secours et être capables d’intervenir en cas d’urgence médicale.
• Surveillance des Patients : Les conducteurs doivent surveiller l’état des patients durant le transport et être prêts à réagir en cas de besoin.

Rampes d'accès :

• Installation de rampes d'accès pour faciliter la montée et la descente des personnes à mobilité en fauteuil roulant.
• Mise à disposition de poignée et de marchepieds pour faciliter la montée et la descente des personnes à mobilité réduite.

Systèmes de fixation :

• Mise en place de systèmes de fixation pour sécuriser le fauteuil roulant pendant le transport. Cela peut inclure des sangles et des points d'ancrage adaptés.

Accessibilité :

• Assurer une accessibilité aisée à l'intérieur du véhicule. Cela peut impliquer une modification de la hauteur de l'entrée du véhicule pour permettre un accès sans difficulté.

Espace intérieur :

• Aménager l'intérieur du véhicule pour offrir un espace suffisant et confortable pour le patient, le personnel médical et les équipements nécessaires.

Éclairage et ventilation :

• Veiller à un bon éclairage intérieur et à une ventilation adéquate pour le confort du patient et du personnel.

Déverrouillage du hayon depuis l'intérieur :

• La réglementation impose de pouvoir ouvrir le hayon d'un VSL adapté au TPMR depuis l'habitacle du véhicule.

Achat du véhicule neuf : VBM commence par l'acquisition de véhicules neufs adaptés à la transformation en VSL.

VBM aménage aussi des véhicule de fourniture client si ceux-ci sont compatible avec nos aménagements.

Installation d'aménagements TPMR de haute qualité : Les véhicules sont équipés d'aménagements spécifiques tels que des rampes d'accès, des sièges modulables et autres adaptations pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite.

Ajout d'éléments spécifiques au VSL : Des éléments comme des marchepieds, des boutons de déverrouillage du hayon depuis l'intérieur et des poignées d'aide à la montée dans le véhicule sont installés pour assurer l'accessibilité optimale.

Processus d'homologation : VBM gère le processus d'homologation auprès des services de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour garantir que les véhicules respectent les normes de sécurité et d'accessibilité requises.

Prix du véhicule : Le coût de base inclut l'achat du véhicule neuf, adapté aux besoins spécifiques du VSL adapté TPMR. Ce prix peut varier en fonction de la marque, du modèle, de la motorisation, de la boîte de vitesse et des options retenues. VBM joue un rôle crucial en négociant des accords avec les constructeurs automobiles pour proposer des prix compétitifs et des conditions avantageuses à ses clients. Cela permet à VBM de fournir des solutions de transport médicalisé de haute qualité, tout en optimisant les coûts d'acquisition pour ses partenaires professionnels.

Aménagement TPMR : Les aménagements TPMR sont cruciaux pour rendre le véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite. Les coûts débutent aux environs de 10 500 € TTC et peuvent aller jusqu'à environ 12 500 € TTC, selon la complexité et l'étendue des adaptations nécessaires. Ces aménagements incluent des rampes d'accès, des sièges spécifiques, des systèmes de fixation pour fauteuils roulants, et d'autres équipements destinés à faciliter le transport sécurisé des patients.

Maintenance : La maintenance régulière est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du véhicule VSL. Les coûts de maintenance peuvent inclure les révisions périodiques, les réparations éventuelles, le remplacement des pièces usées, et la conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Récupération de la TVA : Les professionnels peuvent généralement récupérer la TVA sur les véhicules et les équipements nécessaires à l'exercice de leur activité de transport médicalisé. Cela constitue une économie significative lors de l'acquisition et de l'aménagement initial du véhicule VSL.

Subventions publiques : Certaines collectivités locales, régionales ou nationales proposent des subventions pour l'achat de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite. Ces subventions peuvent couvrir une partie du coût d'achat ou des aménagements spécifiques.

Aides de l'Assurance Maladie : En fonction des réglementations locales, il est parfois possible de bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des coûts liés à l'acquisition et à l'équipement des véhicules VSL, notamment pour les transports médicaux prescrits.

Aides européennes : À l'échelle de l'Union européenne, il existe des programmes de financement et de soutien destinés à encourager l'accessibilité et la mobilité des personnes handicapées. Ces fonds peuvent être utilisés pour l'achat de véhicules VSL.

Financements spécifiques : Certaines institutions financières proposent des prêts ou des crédits spécialement conçus pour l'acquisition de véhicules adaptés aux besoins médicaux. Ces financements peuvent inclure des conditions avantageuses telles que des taux d'intérêt préférentiels ou des périodes de remboursement étendues.

Association des Paralysés de France (APF)

• Site Web : www.apf-francehandicap.org
• Description : APF France Handicap est une association nationale qui aide les personnes handicapées à améliorer leur mobilité et leur accès aux services essentiels.

Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS)

• Site Web : www.fnts.org
• Description : La FNTS représente les intérêts des transporteurs sanitaires, y compris ceux opérant des VSL et TPMR.

Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon)

• Site Web : www.afm-telethon.fr
• Description : Cette association soutient les personnes atteintes de myopathie, offrant des ressources et de l'aide pour le transport adapté.

Service Public

• Site Web : www.service-public.fr
• Description : Portail officiel de l'administration française, proposant des informations sur les aides et subventions disponibles pour les aménagements de véhicules TPMR.

Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

• Site Web : www.anact.fr
• Description : Informations sur les réglementations et les aides pour l'aménagement des lieux de travail, y compris les véhicules adaptés.

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)

• Site Web : www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
• Description : Organisme responsable de l'homologation des véhicules TPMR en France.

Guide Pratique du Transport de Personnes à Mobilité Réduite

• Site Web : Le supplément forfaitaire TPMR : cahier des charges
• Description : Propose des guides détaillés sur les réglementations, les équipements nécessaires, et les meilleures pratiques pour l'aménagement des véhicules TPMR.

Guide des Aides Financières pour les Véhicules Adaptés

• Site Web : AGEFIPH
• Description : Fournit des informations sur les aides financières disponibles pour les entreprises et les particuliers pour l'achat et l'aménagement de véhicules adaptés.

Guide de l’Assurance Maladie pour le Transport Sanitaire

• Site Web : Ameli.fr
• Description : Propose des informations sur les conditions de prise en charge des transports sanitaires par l'Assurance Maladie, y compris pour les VSL et TPMR.